Informations
Conditions générales de vente
- Paiement unique par carte, prix en euros toutes taxes comprises.
- Livraison immédiate par e-mail, avec la facture.
- Pas de rétractation une fois l'accès ouvert : vous le validez avant de payer.
- Fichier illisible ou non conforme : remplacé ou remboursé.
1. Objet
Ces conditions régissent la vente des contenus numériques (guides, modèles) proposés sur https://capetplume.fr par Florian Leconte EI.
2. Prix et paiement
Prix en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Paiement unique en ligne par carte, via un prestataire agréé ; aucune donnée bancaire n'est conservée par l'éditeur.
3. Livraison
Le contenu est livré dès le paiement, par un lien de téléchargement envoyé à l'adresse e-mail indiquée. Détails : livraison et remboursement.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, il ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu perdre ce droit. Cet accord est recueilli avant le paiement.
5. Garantie
Si un fichier est illisible, incomplet ou non conforme à sa description, écrivez à bonjour@capetplume.fr : il est remplacé ou remboursé.
6. Licence d'utilisation
L'achat donne un droit d'usage personnel et professionnel, non cessible. Revente, partage public et reproduction interdits.
7. Résultats
Les contenus sont pédagogiques. Aucun résultat financier ou commercial n'est garanti ; leur mise en œuvre relève du client.
8. Litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Droit applicable : droit français.
9. Création de sites
Les prestations de création et de maintenance font l'objet d'un devis écrit et signé, qui fixe contenu, prix, délais et paiement. Ces conditions ne s'y appliquent pas en ce qu'elles ont de contraire au devis.